L'ADOPTANT S'ENGAGE : REGLE N°1
REGLE N°2 A signaler au refuge tout changement d'adresse. REGLE N°3 A autoriser un délégué S.P.A., sur présentation de sa carte, à visiter l'animal afin de s'assurer de son état. REGLE N°4 A ramener obligatoirement l'animal au refuge d'Ebersheim, s'il ne peut le garder. REGLE N°5 A laisser reprendre sans condition l'animal par la S.P.A., en cas de constatation de mauvais traitements ou de mauvaises conditions d'hébergement (cités en paragraphe 1). REGLE N° 6 A reconnaître que l'animal est adopté "en l'état" et qu'il ne pourra être réclamé à la S.P.A. aucun remboursement ni dédommagement en cas de dégâts, morsures, maladies ou décès de l'animal qui pourraient survenir postérieurement à l'adoption. Il en sera de même en cas de retour de l'animal au refuge (voir § 4), l'adoptant reconnaissant que c'est un don qu'il a fait et non un achat. REGLE N°7 A prévenir impérativement dans les 48 heures le refuge, en cas de fugue, de maladie ou de mort de l'animal. REGLE N°8 A ne pas faire reproduire l'animal, afin d'éviter la prolifération REGLE N°9 Du fait de cette adoption, à dégager la S.P.A. de toutes responsabilités
|
Les conditions d'adoption |